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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents de la circonscription Occitanie pour agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Résumé Des agents de la région Occitanie peuvent travailler selon certaines règles pendant cinq ans, sous la supervision du ministre de l'énergie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 mai 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Occitanie
| Nom | Prénom | |-------|---------| |MORVAN | Régis | |LOUAFI | Brahim | | KOCK |Charlotte| |VERGNES| Sarah |
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
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