JORF n°0118 du 23 mai 2024

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Modification des fonctions notariales et transformation de société

Résumé Mme Sérégé devient notaire associée, M. Hanniet quitte ses fonctions, et la société change de nom et de structure.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SÉRÉGÉ (Camille, Françoise, Bernadette), épouse PERRINAUD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. HANNIET (Thierry, Marc, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté.
Mme SÉRÉGÉ (Camille, Françoise, Bernadette), épouse PERRINAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « TOARECA NOTAIRES ».
La transformation de la société civile professionnelle « TOARECA NOTAIRES » en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SÉRÉGÉ (Camille, Françoise, Bernadette), épouse PERRINAUD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).

Le retrait de M. HANNIET (Thierry, Marc, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté.

Mme SÉRÉGÉ (Camille, Françoise, Bernadette), épouse PERRINAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « TOARECA NOTAIRES ».

La transformation de la société civile professionnelle « TOARECA NOTAIRES » en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.