Arrêté du 13 mai 2011

Article 1

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Article 1

Pour avoir droit aux appellations d'origine " Vins délimités de qualité supérieure " figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.

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En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Conditions pour les appellations de vin

Résumé. Les vins de la récolte 2010 doivent être bien mûrs et avoir un certain taux d'alcool pour porter certaines appellations.

Pour avoir droit aux appellations d'origine " Vins délimités de qualité supérieure " figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Source : Légifrance