JORF n°119 du 24 mai 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 92 585 000 F et un crédit de paiement de 92 595 165 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 92 585 000 F et un crédit de paiement de 92 595 165 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.