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Annexe

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Article 1

Champ d’application de l’arrêté

JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de demande d'autorisation de transbordement

Résumé Formulaire que le capitaine d'un navire de pêche doit remplir pour demander l'autorisation de transbordement de thon rouge.
Mots-clés : Pêche Transbordement Autorisation Thon rouge Navire Procédure maritime

ANNEXE K
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

| Demande d'autorisation de transbordement | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : | |Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :| | Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : | | Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : | | Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : | | Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : | | Heure souhaitée de début de transbordement (TU) : | | Port de transbordement : | | Demande de transbordement établie par : (Nom et prénom du capitaine) (Signature et date) | | Demande à transmettre au CNSP 8 heures avant l'heure prévue de transbordement. Rappel : le transbordement est interdit en mer. |

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ANNEXE K

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

Demande d'autorisation de transbordement

Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :

Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :

Heure souhaitée de début de transbordement (TU) :

Port de transbordement :

Demande de transbordement établie par : (Nom et prénom du capitaine) (Signature et date)

Demande à transmettre au CNSP 8 heures avant l'heure prévue de transbordement. Rappel : le transbordement est interdit en mer.