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Annexe

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JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de notification préalable de transbordement

Résumé Un modèle de notification que les capitaines de navires de pêche doivent envoyer 48h avant le transbordement de la capture de thon rouge.
Mots-clés : Pêche Transbordement Notification Thon rouge Réglementation maritime

ANNEXE J
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE

Quarante-huit heures au moins avant l'heure prévue du transbordement au port, le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français vers lequel est transbordée la capture ou son représentant transmet une notification préalable de transbordement, selon le modèle figurant à l'annexe J du présent arrêté, au Centre national de surveillance des pêches :

- par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78 ;
- ou par courrier électronique à l'adresse [email protected]

| Notification préalable de transbordement établie par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : | |Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :| | Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : | | Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées : | | Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : | | Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : | | Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : | | Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : | | Port de transbordement : | | Notification préalable de transbordement établi par : (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)(Signature et date) |

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ANNEXE J

MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE

Quarante-huit heures au moins avant l'heure prévue du transbordement au port, le capitaine d'un navire de pêche battant pavillon français vers lequel est transbordée la capture ou son représentant transmet une notification préalable de transbordement, selon le modèle figurant à l'annexe J du présent arrêté, au Centre national de surveillance des pêches :

- par SMS au 00-33 (0) 7-60-22-56-78 ;

- ou par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Notification préalable de transbordement établie par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture

Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :

Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :

Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :

Port de transbordement :

Notification préalable de transbordement établi par : (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)(Signature et date)