JORF n°0153 du 3 juillet 2025

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Modèle de notification préalable pour la pêche au thon rouge

Résumé Un formulaire à remplir par les navires pour déclarer leurs captures de thon rouge avant l'arrivée au port.
Mots-clés : Pêche Thon rouge Notification Réglementation maritime

ANNEXE I

| MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge, engin utilisé pour la capture :| | Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : | | Calibre : [6,4-8 kg[ou égal ou supérieur à70 cm*[8-30 kg[ou [75-115 cm[Plus de 30 kgou égal ou supérieur à 115 cm* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement | | Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées : | | Port de débarquement : | | Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) : |


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Version 1

ANNEXE I

MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE

Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge, engin utilisé pour la capture :

Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Calibre : [6,4-8 kg[ou égal ou supérieur à70 cm*[8-30 kg[ou [75-115 cm[Plus de 30 kgou égal ou supérieur à 115 cm* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :

Port de débarquement :

Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :