JORF n°0144 du 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et nomination de commissaires de justice

Résumé Deux sociétés de commissaires de justice ferment et une nouvelle, « VOX COMMISSAIRES », prend leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2024 :
Les retraits de Mme PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence) et de M. SIXDENIER (Thierry, Bernard), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Thierry SIXDENIER et Marie-Hélène PAREYRE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence) et de M. SIXDENIER (Thierry, Bernard), la société civile professionnelle « Thierry SIXDENIER et Marie-Hélène PAREYRE, huissiers de justice associés » est dissoute.
Les retraits de M. CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme IBARBOURE (Joanna, Marie), commissaire de justice associée, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADVENTHUIS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul) et de Mme IBARBOURE (Joanna, Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADVENTHUIS » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vouillé (Vienne), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Valence-en-Poitou (Vienne) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montmorillon (Vienne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle « Thierry SIXDENIER et Marie-Hélène PAREYRE, huissiers de justice associés », et à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADVENTHUIS ».
Mme IBARBOURE (Joanna, Marie) et M. SIXDENIER (Thierry, Bernard) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Poitiers (Vienne).
M. CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Poitiers (Vienne).
Mme PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE » est ainsi modifiée : « VOX COMMISSAIRES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2024 :

Les retraits de Mme PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence) et de M. SIXDENIER (Thierry, Bernard), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Thierry SIXDENIER et Marie-Hélène PAREYRE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence) et de M. SIXDENIER (Thierry, Bernard), la société civile professionnelle « Thierry SIXDENIER et Marie-Hélène PAREYRE, huissiers de justice associés » est dissoute.

Les retraits de M. CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme IBARBOURE (Joanna, Marie), commissaire de justice associée, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADVENTHUIS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul) et de Mme IBARBOURE (Joanna, Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADVENTHUIS » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vouillé (Vienne), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Valence-en-Poitou (Vienne) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montmorillon (Vienne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle « Thierry SIXDENIER et Marie-Hélène PAREYRE, huissiers de justice associés », et à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ADVENTHUIS ».

Mme IBARBOURE (Joanna, Marie) et M. SIXDENIER (Thierry, Bernard) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Poitiers (Vienne).

M. CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Poitiers (Vienne).

Mme PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE » est ainsi modifiée : « VOX COMMISSAIRES ».