Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des personnalités qualifiées
Résumé Des experts assistent aux réunions sans voter, et un siège est réservé pour la filière économique du sport.
Personnalités qualifiées
Sur proposition du président, le conseil d'administration désigne des personnalités qualifiées, personnes physiques ou morales, qui assistent aux séances de l'assemblée générale et le cas échéant du conseil d'administration du GIP avec voix consultative, sans toutefois avoir la qualité de membre, dans les conditions prévues au titre II de la présente convention.
Un siège de personnalité qualifiée assistant à l'assemblée générale et au conseil d'administration sera réservé pour la filière économique du sport.
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