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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation de M. Jean-Pierre DUSSUET au tribunal administratif de Paris
Résumé M. Jean-Pierre DUSSUET change de poste et sera le nouveau président du tribunal administratif de Paris à partir d'octobre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 juin 2024, M. Jean-Pierre DUSSUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Paris, à compter du 1er octobre 2024.
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