JORF n°0139 du 15 juin 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2024, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caroline DUMONT, notaire », de la résidence de Dohem (Pas-de-Calais) à la résidence de Thérouanne (Pas-de-Calais), est autorisé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2024, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Caroline DUMONT, notaire », de la résidence de Dohem (Pas-de-Calais) à la résidence de Thérouanne (Pas-de-Calais), est autorisé.