Retour à la section

Arrêté du 13 juin 2023

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite

Résumé Mme Monique NOVAT prend sa retraite le 1er octobre 2023.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 juin 2023, Mme Monique NOVAT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023.
L'intéressée est radiée des cadres à cette même date.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 juin 2023, Mme Monique NOVAT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023.

L'intéressée est radiée des cadres à cette même date.