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Arrêté du 13 juin 2023

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de SUD CONTROLE pour des vérifications techniques réglementaires

Résumé SUD CONTROLE peut vérifier les installations électriques et les systèmes de sécurité dans les lieux publics pour cinq ans.

Par arrêté du préfet de police en date du 13 juin 2023, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
SUD CONTROLE, SIREN N° 400 358 974, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-160 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de police en date du 13 juin 2023, le bénéfice de l'agrément est accordé à :

SUD CONTROLE, SIREN N° 400 358 974, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-160 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;

- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;

- 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.