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Arrêté du 13 juin 2023

JORF n°0141 du 20 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur intérimaire et désignation de mandataires suppléants

Résumé M. Jean-Jacques COLOMBIES remplace temporairement quelqu'un et peut recevoir une indemnité, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 juin 2023, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal, est nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en remplacement de Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, à compter du 20 juin 2023, pour une durée de six mois, renouvelable une fois.
M. Jean-Jacques COLOMBIES pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe, sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 20 juin 2023 :

- l'arrêté du 1er février 2021 (NOR : INTF2103806A) portant nomination (régisseurs d'avances) ;
- l'arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : IOMF2306549A).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 juin 2023, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal, est nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en remplacement de Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, à compter du 20 juin 2023, pour une durée de six mois, renouvelable une fois.

M. Jean-Jacques COLOMBIES pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, Mme Tiffany RIOU, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe, sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 20 juin 2023 :

- l'arrêté du 1er février 2021 (NOR : INTF2103806A) portant nomination (régisseurs d'avances) ;

- l'arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : IOMF2306549A).