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Arrêté du 13 juin 2023

JORF n°0139 du 17 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Fiona Manicore comme régisseur intérimaire de recettes

Résumé Mme Fiona Manicore est nommée pour gérer temporairement les fonds et peut recevoir une indemnité pour cela.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 13 juin 2023, Mme Fiona, MANICORE, agent contractuel, est nommé régisseur intérimaire de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre, à compter de la remise de service.
Mme Fiona, MANICORE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 13 juin 2023, Mme Fiona, MANICORE, agent contractuel, est nommé régisseur intérimaire de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre, à compter de la remise de service.

Mme Fiona, MANICORE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.