JORF n°0144 du 22 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2016, la transformation de la société civile professionnelle Marc PIERRE & Romain SANCESARIO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTITIA », est agréée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2016, la transformation de la société civile professionnelle Marc PIERRE & Romain SANCESARIO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTITIA », est agréée.