Le circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre), tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), et sous réserve du respect des prescriptions de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse mentionnées dans son avis du 6 février 2002 susvisé relatives à l'emplacement des tribunes additionnelles et à la pose d'un grillage de type FIA (Fédération internationale automobile) devant la partie ouest de la tribune Y, est homologué pour tous types de véhicules, notamment de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter du 21 juin 2002.