Art. 4. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé relatives à la définition des épreuves de l'examen sont supprimées et remplacées par les dispositions précisées en annexe II au présent arrêté.
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JORF n°143 du 22 juin 2001
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Art. 4. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé relatives à la définition des épreuves de l'examen sont supprimées et remplacées par les dispositions précisées en annexe II au présent arrêté.