Art. 1er. - A titre exceptionnel, la période de dépôt des demandes d'autorisation nouvelle relatives à l'installation d'appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique du 1er juillet au 31 août 2001 est supprimée.

Une période de dépôt des demandes de l'espèce sera ouverte ultérieurement.