Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :

M. Cordier (Jean-Michel, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Jambon, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Jambon (François, Etienne, René, Lucien), notaire associé, membre de la société François Jambon, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société François Jambon, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :

M. Cordier (Jean-Michel, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Jambon, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Jambon (François, Etienne, René, Lucien), notaire associé, membre de la société François Jambon, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société François Jambon, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».