JORF n°156 du 6 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association pour l'essor provençal, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 16, rue de la Rotonde.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association pour l'essor provençal, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 16, rue de la Rotonde.