JORF n°143 du 21 juin 1995

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.