JORF n°197 du 25 août 1995

Art. 3. - L'arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est abrogé.