Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux,
chef de service, M. Jacques Quastana, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Michel Picard, administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations, M. Gérard Desos,
sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et Mme Anne-Marie Abecassis, administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de M.
Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. >>