18 novembre 1994
Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris, aux agents votant par correspondance, des bulletins de vote et des enveloppes nécessaires.
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JORF n°150 du 30 juin 1994
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Version 1
18 novembre 1994
Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris, aux agents votant par correspondance, des bulletins de vote et des enveloppes nécessaires.