JORF n°148 du 27 juin 1991

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la société du Tour de France prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre du 4 juin 1991.


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Version 1

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la société du Tour de France prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre du 4 juin 1991.