JORF n°0185 du 11 août 2023

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Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2023

Résumé En 2023, des enquêtes obligatoires sont faites auprès des entreprises et des exploitations agricoles, et les résultats sont disponibles en ligne.

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif
des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1-A. Enquêtes d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |-------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2023 |Ponctuelle | SSP | | Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le tertiaire en 2022 |Ponctuelle | INSEE | |Enquête « Système d'information sur les nouvelles entreprises » - Enquête SINE 2018 vague 3|Ponctuelle | INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif

des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1-A. Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2023

Ponctuelle

SSP

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le tertiaire en 2022

Ponctuelle

INSEE

Enquête « Système d'information sur les nouvelles entreprises » - Enquête SINE 2018 vague 3

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.