JORF n°0185 du 11 août 2023

ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales |Périodicité|Producteurs (*)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------| | Enquête nationale Logement |Ponctuelle | INSEE | |Enquête statistique sur l'autonomie
module complémentaire : « Enquête statistique sur les conditions de vie des aidants de l'entourage »|Ponctuelle | DREES |

(*) Voir liste des producteurs.


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ANNEXE

PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2023

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteurs (*)

Enquête nationale Logement

Ponctuelle

INSEE

Enquête statistique sur l'autonomie

module complémentaire : « Enquête statistique sur les conditions de vie des aidants de l'entourage »

Ponctuelle

DREES

(*) Voir liste des producteurs.