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Arrêté du 13 juillet 2023

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission centrale de recensement des votes

Résumé Un arrêté du 13 juillet 2023 a nommé les personnes qui feront le décompte des votes pour choisir les représentants des régions et communes.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 13 juillet 2023, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes :
M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président ;
M. Thomas MONTBABUT, chef de bureau du financement des transferts de compétences, représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;
M. Frédéric EON, Mme Carine RIOU et Mme Corinne de la METTRIE, représentant les associations nationales d'élus locaux.

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Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 13 juillet 2023, sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes :

M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, président ;

M. Thomas MONTBABUT, chef de bureau du financement des transferts de compétences, représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;

M. Frédéric EON, Mme Carine RIOU et Mme Corinne de la METTRIE, représentant les associations nationales d'élus locaux.