Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. MOROZOF devient notaire à Salon-de-Provence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2023, M. MOROZOF (Jordan, Jean-Jacques, Alexandre, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT » à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), suivant arrêté du 21 juin 1993.
1 version