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Arrêté du 13 juillet 2022

JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

Résumé Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE remplace Mme Marie-Thérèse MBIDA à la commission sur les maladies professionnelles, choisie par le MEDEF.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 13 juillet 2022, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Thérèse MBIDA.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 13 juillet 2022, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mme Roxane AUDEBRAND-SOLESSE, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Thérèse MBIDA.