Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Dispositions concernant les primes et indemnités pour la restructuration des réseaux de l'action sociale

JORF n°0166 du 20 juillet 2022

ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

| Désignation de l'opération | Durée | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| |Réorganisation sur un échelon régional des missions des délégués départementaux de l'action sociale et des assistants de délégation|Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023| | Elargissement des missions des structures régionales d'appui |Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023|

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

Désignation de l'opération

Durée

Réorganisation sur un échelon régional des missions des délégués départementaux de l'action sociale et des assistants de délégation

Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023

Elargissement des missions des structures régionales d'appui

Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023