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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété de biens des collections nationales à Toulon
Résumé La ville de Toulon obtient désormais la propriété de certains objets historiques qu'elle possède depuis longtemps.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2022, est transférée à la ville de Toulon la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Toulon avant le 7 octobre 1910 et conservés aux musées de Toulon au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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