Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de propriété des biens des collections nationales à la ville de Riom
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2022, est transférée à la ville de Riom la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Riom avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Mandet de Riom au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
1 version