Abrogé depuis le 2023-04-07
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Projet d'expérimentation d'innovation en santé
WALK HOP
Télé-réadaptation cardiaque
Un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR
Versions du document
|Version| Date | Contenu |
|-------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| V1 | 08/09/2019 | Première version de la lettre d'intention |
| V2 | 01/12/2020 |Mise à jour de la lettre d'intention à la suite des échanges avec le CTIS et la réunion du 25/11/2020 concernant le budget du projet.|
| V3 |22/12/2020
Et 31/12/2020| Nouveau budget avec 15 patients/centre/mois. |
| V4 | 13/01/2021 | Modifications liées à l'étape 4 = ajout du bilan à 6 mois |
| V5 | 07/04/2021 | Modification du prix de la solution Ensweet Cardio et ajout de 2 structures. |
| V6 | 08/06/21 | Intégration TVA et suppression des écrans Ensweet |
Sommaire
Introduction
I. - Contexte et constats
II. - Objet de l'expérimentation
III. - Objectifs
- Reproductibilité
- Innovation organisationnelle
- Efficience médico-économique
- Fiabilité
IV. - Description du projet
- Population cible
- Modalités d'interventions et d'organisation proposées
2.1. Le parcours patient
2.2. Détails des étapes de prise en charge
2.3. Description des fonctionnalités de la solution télé réadaptation
2.4. Accompagnement du patient dans l'utilisation de la solution de télémédecine
2.5. Outils utilisés durant le séjour de télé-réadaptation
2.6. Gestion des risques - Effectifs concernés par l'expérimentation
- L'écosystème des acteurs
- Les terrains d'expérimentation
- Durée de l'expérimentation
- Gouvernance et suivi de la mise en œuvre
V. - Financement de l'expérimentation - Modèle de financement
- Modalité de financement de la prise en charge proposée
- Estimation des coûts de la prise en charge actuelle et des coûts évités/économies potentielles
- Besoins de financement
VI. - Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation - Aux règles de financements de droit commun
- Aux règles d'organisation de l'offre de soins
- Aux règles de tarification et d'organisation applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
VII. - Impacts attendus
VIII. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposée - Critères de succès
- Indicateurs
IX. - Informations recueillies sur les patients inclus dans l'expérimentation
X. - Obligations réglementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière de système d'information et de traitement de données de santé caractère personnel
XI. - Liens d'intérêts
XII. - Eléments bibliographiques/expériences étrangères
Annexe 1 : Coordonnées du porteur et des partenaires
Annexe 2 : Catégories d'expérimentations
Annexe 3 : Définitions et détails
Glossaire
Introduction
Le projet Walk Hop porte sur un nouveau mode de réadaptation cardiaque destiné aux patients coronariens grâce à une organisation innovante, centrée sur la relation cardiologues réadaptateurs - patients, utilisant la solution de télémédecine Ensweet (ex-Pulse).
L'objectif étant de permettre, dans les suites d'un syndrome coronarien aigu, à des patients, qui en sont actuellement exclus (manque de place au sein des centres, de difficultés de déplacement, problématique sociale ou socio professionnelle.) de bénéficier d'une réadaptation cardiaque à domicile par télémédecine. Une équipe de réadaptateurs cardiovasculaires, à distance, dans des conditions de sécurité optimale, à l'aide d'un dispositif numérique innovant, va décliner les différents aspects de la réadaptation cardiaque telle qu'elle est réalisée conventionnellement en centre : réentrainement physique, actualisation des traitements médicamenteux éducation thérapeutique, correction des facteurs de risques, préparation à la phase III et à la reprise de l'activité professionnelle, soutien psychologique.
Au total, c'est réaliser un programme « hors les murs » des SSR cardiovasculaires :
Le patient initialement est pris en charge en centre afin d'être évalué, bilanté, éduqué au dispositif. Son parcours de soin est organisé ; il poursuit à domicile les activités quotidiennes (activités physiques, programme éducatif…) prescrites, « coaché » par l'équipe de réadaptation via la plateforme numérique de suivi.
A la fin du programme, le patient bénéficie d'un bilan final en centre.
Un tel projet pourrait permettre :
- de répondre aux difficultés actuelles de prise en charge en France de ces patients qui, s'ils ne bénéficient pas de réadaptation vont subir une perte de chance manifeste avec une morbi mortalité cardiovasculaire accrue ;
- d'éviter les transports chronophages et coûteux ;
- de s'adapter aux contraintes sociales et socio-professionnelles des patients ;
- de préparer la phase III de réadaptation ;
- de faciliter la relation entre acteurs hospitaliers et libéraux ;
- d'avoir un impact médico économique positif.
Champ territorial :
| |Cocher la case| |--------|--------------| | Local | | |Régional| | |National| X |
Catégorie de l'expérimentation :
| |Cocher la case| |--------------------------------|--------------| | Organisation innovante | X | | Financement innovant | X | |Pertinence des produits de santé| X |
I. - Contexte et constats
En France en 2016, près de 80 000 patients ont présenté un syndrome coronarien aigu (SCA) qui a nécessité pour 83 % d'entre eux une hospitalisation en MCO. Les progrès thérapeutiques, ces dernières décennies ont été fulgurants, tant sur la prise en charge du syndrome coronaire aigu en urgence avec des techniques de revascularisation toujours plus performantes, que sur le plan médicamenteux (phase I, voir fig. 1). Le taux de décès dans le premier mois est passé de 14 % à 7 % et la première année de 26 % à 13 %.
Le défi restant est de contrôler l'évolution de la maladie et d'éviter les récidives.
De plus, le nombre de patients coronariens augmente chaque année de 6,74 %. Les dépenses associées évoluent de 6,02 % par an.
La réadaptation cardiaque (RC), dite « phase II » (voir fig. 1) représente une prise en charge reconnue scientifiquement et d'après les sociétés savantes est qualifiée de recommandation IA afin de stabiliser l'état de santé de ces patients. Ses résultats en termes de santé publique sont significatifs, avec les chiffres clés suivants :
- diminution de la mortalité totale de 26 % (1) (méta-analyse) ;
- taux de réhospitalisation abaissé de 18 % (2).
La RC repose sur un programme composé d'entraînement physique, d'optimisation thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de prise en charge des facteurs de risque, de soutien psychologique et de préparation à un retour rapide à une vie active notamment professionnelle ; celle-ci se déroule classiquement sous forme d'une hospitalisation en centre de réadaptation pour une durée de 3 à 4 semaines.
Actuellement, seulement 30 % des hommes et 25 % des femmes coronariens bénéficient d'un tel programme (taux moyen national).
Ce faible taux de prise en charge s'explique par :
- une saturation des centres de réadaptation existants rendant difficile l'accès rapide en réadaptation. Cette saturation pourrait être améliorée par des programmes mixtes SSR et hors SSR ;
- une prise en charge inadaptée en termes d'horaire et de déplacement pour certains patients ;
- des difficultés de transport du patient en cas d'éloignement.
Un plaidoyer a été écrit en 2018 par Bruno Pavy, président du GERS-P, pour la création et le développement d'alternatives à la réadaptation cardiaque en centre. Parmi celles-ci, nous avons choisi la télé-réadaptation à domicile pour faciliter la prise en charge (PEC) des patients comme cela est déjà réalisé en Angleterre, au Canada et en Australie.
L'European Society of Cardiology, essentiellement par son Association européenne de cardiologie préventive (EAPC), en collaboration avec l'Association des soins cardiovasculaires aigus (ACCA), et le Council on Cardiovascular Nursing and Allied Professions (CCNAP) a reconnu la télé-réadaptation comme l'un des nouveaux modes prometteurs de la prestation des soins. Une prise de position identique a été faite cette année par les Sociétés américaines de cardiologie (ACC et AHA) ainsi que la Société de réhabilitation cardio-pulmonaire.
Le projet est en totale adéquation avec les recommandations de l'HAS mais également avec celles des sociétés savantes françaises : recommandations du GERS 2012, européennes : recommandations EAPC 2020 ; permettant une prise en charge globale et médicalisée.
(1) Lawler and al. Am Heart J. 2011 Oct;162(4):571-584.e2.
(2) Revue Cochrane 2019.
1 version
1 cité