Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, délégation est donnée à M. Jean-Paul Fiorina, directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à M. Bernard Bedas, directeur des services administratifs, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés. »