JORF n°171 du 26 juillet 2001

Art. 1er. - A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1991 susvisé, les mots : « huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « quatorze années universitaires ».


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Version 1

Art. 1er. - A la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1991 susvisé, les mots : « huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « quatorze années universitaires ».