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Arrêté du 13 juillet 1999

JORF n°168 du 23 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :

Mme Duprat (Nathalie, Sylvie), épouse Coutant, est nommée greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant, greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var) ;

Le retrait de M. Coutant (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant, est accepté ;

La raison sociale de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant est modifiée comme suit : « SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant ».

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :

Mme Duprat (Nathalie, Sylvie), épouse Coutant, est nommée greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant, greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var) ;

Le retrait de M. Coutant (Michel, Frédéric, Yves, Henri, Maurice), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant, est accepté ;

La raison sociale de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant est modifiée comme suit : « SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant ».