JORF n°168 du 23 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :

M. Robin (Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Le retrait de M. Pignol (Albert), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :

M. Robin (Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Le retrait de M. Pignol (Albert), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».