JORF n°164 du 18 juillet 1999

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Gérard Desos, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. François Simon, attaché d'administration centrale, et Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, directement placés sous l'autorité respective de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Gérard Desos. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Gérard Desos, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. François Simon, attaché d'administration centrale, et Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, directement placés sous l'autorité respective de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Gérard Desos. »