JORF n°169 du 24 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1998, M. Bonnardot (François, Marie), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction régionale de l'environnement Bourgogne-Dijon, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1998.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1998, M. Bonnardot (François, Marie), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction régionale de l'environnement Bourgogne-Dijon, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1998.