Art. 1er. - Les organisations syndicales sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement selon les proportions fixées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 26/08/1998 page 13114
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