Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) sont les suivantes:
Confédération générale du travail (C.G.T.);
Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.);
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Force ouvrière (F.O.).