JORF n°176 du 31 juillet 1994

Art. 5. - Les effluents provenant de l'usine Melox sont rejetés après traitement par l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, avec ceux issus de ses propres installations, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé autorisant les rejets de cet établissement.


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Art. 5. - Les effluents provenant de l'usine Melox sont rejetés après traitement par l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, avec ceux issus de ses propres installations, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé autorisant les rejets de cet établissement.