JORF n°169 du 23 juillet 1994

Art. 1er. - Bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) les élèves du Centre national de danse contemporaine L'Esquisse, 42, boulevard Henri-Arnauld, 49021 Angers Cedex 02.


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Art. 1er. - Bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) les élèves du Centre national de danse contemporaine L'Esquisse, 42, boulevard Henri-Arnauld, 49021 Angers Cedex 02.