JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1994, M. Prudhomme (Félix, Henri), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 3 février 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1994, M. Prudhomme (Félix, Henri), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est, à compter du 3 février 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.