JORF n°177 du 2 août 1990

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.