JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant no 23 (classifications) du 22 mars 1990, tel que modifié par l'avenant no 25 du 16 mai 1990 à la convention collective susvisée (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant no 23 (classifications) du 22 mars 1990, tel que modifié par l'avenant no 25 du 16 mai 1990 à la convention collective susvisée (1).