JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1990, en ce qui concerne le grade d'ingénieur divisionnaire:
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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1990, en ce qui concerne le grade d'ingénieur divisionnaire:

<<Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts:

Indices bruts

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