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Arrêté du 13 janvier 2022

JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Julia Sabatier au poste de notaire salariée

Résumé Julia Sabatier devient notaire salariée à Privas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2022, Mme SABATIER (Julia, Agathe, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé » à la résidence de Privas (Ardèche).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2022, Mme SABATIER (Julia, Agathe, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand SABATIER, notaire associé » à la résidence de Privas (Ardèche).